CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GROUPES/SÉMINAIRES

Ces conditions s'appliquent à toutes les manifestations sauf Convention Ecrite Particulière.

1. Garantie de réservation :

Les prix figurant sur les devis établis par le Domaine du terroir sont garantis jusqu'à la date d'option. La réservation n'est confirmée qu'à la date de réception d'un écrit du client (courrier, mail), accompagné du devis approuvé et des conditions générales de vente dûment signés qui doivent parvenir au Domaine du terroir au plus tard au jour de la date d'option, accompagné d'un versements d'acompte de 25%, ainsi qu'une liste nominative des membres du groupe comportant la liste précise des personnes partageant les chambres.

Les réservations sont garanties jusqu'à 19H. Pour une arrivée plus tardive, les réservations seront garanties sur confirmation écrite par mail avec communication du numéro de carte de crédit et date d'expiration.

La réservation devient ferme lorsqu’un acompte de 25 % du prix du séjour, un exemplaire du devis approuvé par le client ont été retournés au service réservation avant la date limite figurant sur le contrat.

Cependant toute option téléphonique ou écrite n'est reconnue par le Domaine du terroir que comme prise d'intérêt à l'une de ses réalisations. Elle ne peut occasionner aucune réservation de sa part.

2. Garantie de couverts :

Le nombre de couverts avec le menu établi à l'avance, doit être confirmé au plus tard une semaine avant l'arrivée des participants et sera retenu comme base de facturation. Toute annulation qui interviendrait après ce délai, entraînerait la facturation de 100% du prix des repas commandés ou consommés.

3. Interdictions :

Sont interdits dans l'ensemble de l'établissement tous les apports en liquide et solide en provenance de l'extérieur. A titre individuel, groupe, association, entreprise ou agence s'il y a lieu, les personnes organisatrices devront auprès de, leurs invités, faire respecter  ces interdictions afin de préserver la bonne tenue du Domaine du terroir, le respect et la tranquillité de notre clientèle.

4. Droit de bouchon :

Après demande et accord de la Direction, un droit de bouchon sera facturé à hauteur de 10,00 € par bouteille amenée par le client

5. Modalité d'annulation :

Pour toute annulation de réservation le Domaine du terroir facturera:

  • 60% du prix des prestations réservées et annulées si l'annulation intervient entre la date d'acceptation écrite de la proposition et 120 jours avant la date du 1er jour de la manifestation

  • 70% du prix des prestations réservées et annulées si cette annulation intervient entre 90 jours et moins de 120 jours avant la date du 1er jour de la manifestation

  • 80% du prix des prestations réservées et annulées si cette annulation intervient entre 60 jours et moins de 90 jours avant la date du 1er jour de la manifestation

  • 90% du prix des prestations réservées et annulées si cette annulation intervient entre 30 jours et moins de 60 jours avant la date du 1er jour de la manifestation

  • 100% du prix des prestations réservées et annulées si cette annulation intervient entre 30 jours avant la date du 1er jour de la manifestation

6. Extras :

Tous les extras (téléphone, bar) doivent être réglés sur place par chacun des participants avant leur départ. A défaut de règlement de ces prestations par les participants, les sommes seront directement facturées au titulaire de la présente proposition qui est solidairement responsable de leur paiement.

 

7. Obligation chambres :

Les chambres sont mises à disposition à partir de 16H et doivent être libérées avec restitution des clés avant 11H. Dans le cas contraire, une facturation supplémentaire de 15,00€ par clé sera appliquée en cas de non-restitution de la clé. Pour un départ plus tardif, voir la réception qui se chargera de stocker les bagages.

 

8. Assurance :

Le client, ou à défaut l'organisateur, agissant en qualité de représentant du client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation.

Le Domaine du terroir décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériel) apportés par l'organisateur, ou appartenant aux participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés. Le Domaine du terroir sera dégagée de toutes obligations au cas où un événement de force majeure, ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux).

 

9. Intervenants extérieurs retenus par la société organisatrice :

Tout intervenant extérieur retenu par la société organisatrice (agence, orchestre, artiste, installateur, transformateur), ne pourront œuvrer à l'intérieur du Domaine du terroir qu'après autorisation et agrément de la Direction Générale. La société organisatrice devra informer tous les intervenants des règles et obligations du présent contrat et les faire respecter sous son entière responsabilité.

 

10. Modalités de paiement :

La liste nominative adressée 15 jours avant la manifestation servira de base à la facturation.

Le règlement des prestations se fera conformément aux pourcentages de versements d'acomptes prévus aux conditions particulières incluses dans la lettre de proposition, à l'exception des Sociétés non françaises qui devront régler la totalité de la prestation 15 jours avant la date du début de la manifestation. Le dernier règlement s'effectuera au plus tard le jour de la manifestation. En cas de retard de règlement, le client sera redevable du paiement d'une indemnité forfaitaire fixe de 40 € conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

 

11. Responsabilité Réclamation :

Que ce soit à titre individuel, groupe, association, entreprise ou agence, les représentants ou les organisateurs de la manifestation assumeront l'entière responsabilité des personnes invitées et devront veiller à leur comportement afin de préserver la bonne tenue de l'hôtel, le respect et la tranquillité de notre clientèle. Le coût des détériorations et les notes non réglées seront facturées et réglées par l'organisateur. Toute contestation ou réclamation doit être adressés au Domaine du terroir par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 8 jours après le départ des participants. Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite.

 

12. Acceptation du présent document :

La signature du devis et du présent document, implique l'acceptation totale de ces conditions.

 

13. Litiges :

Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable entre les parties sera de la seule compétence des tribunaux dont dépend l'établissement.